Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet et plateformes de Destination Millionnaire.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe, PayPal ou toute autre solution proposée).

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur une page de vente, un tunnel de vente ou une plateforme hébergeant les produits Destination Millionnaire implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Destination Millionnaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire via Stripe, PayPal ou toute autre solution sécurisée proposée.

Les informations de paiement sont chiffrées et sécurisées. La responsabilité de la sécurité des paiements incombe aux prestataires de paiement (Stripe, PayPal).

Article 5 : Accès aux produits

Les produits numériques (formations, programmes, contenus, accompagnements, fichiers téléchargeables, etc.) sont accessibles en ligne via une plateforme dédiée.

Après validation du paiement, le client reçoit un email contenant le produit.
Toute reproduction, partage ou revente des contenus est strictement interdite.

En cas de difficulté d’accès, le client peut contacter le support à :

📧 dm.destinationmillionnaire@gmail.com

Article 6 : Protection des données personnelles

Destination Millionnaire respecte le RGPD – Règlement européen sur la protection des données.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

En commandant, le client accepte que ses données soient utilisées pour :

• la gestion de sa commande

• l’accès aux contenus

• l’envoi d’emails d’information et d’offres

Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien présent en bas des emails.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, méthodes, stratégies, supports PDF, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 8 : Politique de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Ainsi :

• L’accès à la formation (visionnage ou téléchargement, même partiel) vaut exécution du contrat

• Aucun remboursement ne sera effectué sauf mention contraire sur la page de vente

Si une garantie spécifique est mentionnée sur la page de vente, le client devra contacter le support à :
📧 dm.destinationmillionnaire@gmail.com

et respecter strictement les conditions indiquées sur ladite page.

Les produits achetés avec un code promotionnel ne sont pas remboursables.

Article 9 : Responsabilité

Destination Millionnaire met en place tous les moyens nécessaires pour fournir un contenu de qualité.

Toutefois, les résultats obtenus dépendent exclusivement du travail, de l’implication et de la situation du client.
Aucun résultat financier ou de performance n’est garanti.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.